L'UNION EUROPÉENNE EST UNE DANGEREUSE ESCROQUERIE
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de l'enregistrement sur YouTube :
https://www.youtube.com/watch?v=WiCAwPmTbU8
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Ce
communiqué explique pourquoi les pays de l'Union européenne sont
soumis à une dictature des lobbies, qui font fi de l'écologie et
des climats, et qui par leurs actions souterraines, programment la
surconsommation dans les pays du Nord, et la fin de l'humanité
annoncée (voir La
fin de l'humanité commence en 2030 !).
Mon but ici, est d'expliquer les zones d'ombre de la politique
européenne, pour aider les peuples européens à reconquérir leur
souveraineté par les urnes ou la résistance civile.
Je
rappelle qu'un lobby est un groupe de personnes qui exerce une
pression avec tous les moyens possibles pour défendre des intérêts
privés. Les actions des lobbies industriels ou financiers dans
l'Union européenne consistent à infiltrer les institutions pour infléchir la
politique européenne, écrire sa législation, ou faire supprimer
des lois qui nuisent à leurs affaires. Leur seul but est de mieux
faire vendre les marchandises des industriels et de protéger les
intérêts des grands financiers. Ces conflits d'intérêts sont
théoriquement interdits et condamnables par la loi, mais admis par
les politiciens, qui poursuivent avec les lobbyistes leurs intérêts
et non ceux de la communauté dont ils ont la charge. Une action des
lobbies, qui est menée par des lobbyistes, s'appelle le lobbying. Ce
communiqué est extrait du chapitre 2-23
du
Manifeste
pour la démocratie et l'écologie – Traité de non-violence
politique et économique
de Jean-Paul Alonso.
L'Europe
revêt depuis la romanisation et la christianisation, un même fond
culturel et politique, qui aurait dû faciliter la construction des
États-Unis d'Europe avec un système politique fédéral et
parlementaire respectueux de la démocratie. L'idée
d'une Europe politique pour mettre un terme aux guerres entre États, a été proposée jadis par l'abbé de Saint-Pierre au XVIIIe siècle, reprise par Saint-Simon au XIXe siècle, et réactivée après la
Seconde Guerre mondiale par les Français Jean Monet et Robert
Schuman, l'Allemand Konrad Adenauer, l'Italien Alcido de Gasperi et
le Belge Paul-Henri Spaak. Un premier pas est fait en 1950 avec
l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les
Pays-Bas, qui créent la Communauté européenne du charbon et de
l'acier (CECA).
Le
renoncement des États membres à leur souveraineté militaire met
en échec le projet de Communauté européenne de défense (CED)
proposé en 1954. Les domaines juridique et économique, moins sujets
aux résistances nationales historiques, dominent ensuite la
coopération européenne. Mais l'abandon de la souveraineté
juridique est catastrophique et la prospérité économique des
Trente Glorieuses, entre 1946 et 1975, s'est achevée avec les
premiers chocs pétroliers. La Communauté européenne n'a pas offert
l'harmonisation sociale espérée aux États
membres,
comme les assurances : chômage, maladie, retraite, un revenu
minimum, etc.
Au lieu de faire de l'UE une entité unie et non-violente, les États
se sont fait une guerre économique, qui leur a fait manquer le grand
rendez-vous, qui aurait hissé l'UE au premier rang des régions
mondiales, et fait un tremplin pour une évolution sociale de tout le
continent, voire celle du Monde entier.
La
dérive politique de l'Union est due aux États membres, qui ont
abandonné leur souveraineté dans plusieurs domaines à des
institutions inféodées par les lobbies. En dehors des domaines
aéronautique et spatial avec Airbus et Arianespace, les États de
l'UE n'ont pas réussi à coopérer dans les domaines de
l'informatique, de l'énergie, des transports, etc.,
laissant les autres régions pénétrer leur marché. Dans
le secteur très stratégique d'Internet, l'UE dépend des
États-Unis (1).
Les banques européennes, dont la Banque centrale européenne (BCE),
sont intégrées au monde de la finance internationale, et n'ont pas
su protéger l'euro du krach américain de 2007, qui a pillé
l'Europe et le Monde. La protection sociale, qui est restée
nationale et très inégale entre les pays de l'Union, accroît les
délocalisations d'entreprises ou les détachements de travailleurs
entre pays. Cette situation tend à niveler la protection sociale par
le bas. Depuis la fin du XXe siècle, les travailleuses et les
travailleurs français ne se battent plus pour acquérir des droits
et une situation sociale décente, mais pour conserver les acquis
sociaux obtenus de haute lutte.
Les
compétences et les responsabilités, les règles et les procédures
des institutions européennes sont définies par des traités (liste
ci-dessous), qui sont décidés par les représentants de l'UE,
adoptés par les Présidents ou les Premiers ministres des États
membres, ratifiés par les parlements nationaux et parfois soumis aux
peuples par référendum. Ces traités définissent les procédures à
suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'Union et
ses États membres. Contrairement à une Constitution fédérale, qui
prévoit de recevoir de nouveaux États membres, les traités doivent
être modifiés pour l'entrée de nouveaux membres ou pour élargir
la coopération à de nouveaux domaines. Chacune des Constitutions
des États membres définit les autorités compétentes pour conduire
les négociations des traités, les ratifier et en sortir. La
Constitution française fait que le Chef de l'État négocie et
ratifie les traités (article 52), et que ces traités requièrent
une autorisation législative du Parlement avant leur ratification
(article 53). Mais l'article 49-3 permet éventuellement à
l'exécutif de contourner le Parlement. La France avait signé 27.000
traités et accords en 2014, et nos Présidents de la République en
signent environ 250 et 400 chaque année, sans l'approbation du
peuple évidemment. En 1957, la signature du Traité de Rome regroupe
deux traités, le premier institue la Communauté économique
européenne (CEE), et le second une Communauté européenne de
l'énergie atomique (Euratom). Le traité de la CEE met en place des
institutions et des mécanismes décisionnels. La CEE appelée encore
le « marché commun », supprime les droits de douane entre États
membres, instaure un tarif douanier extérieur commun, une Politique
agricole commune (PAC) de type intensif, et des politiques communes :
commerciale, des transports, de la recherche, etc.
Le
Président de la République Charles de Gaulle (1890-1970)
rejette les idées fédéralistes du Traité de Rome. Il
imagine l'Europe comme une entité destinée à créer une
« solidarité de fait » entre États, sans porter
atteinte à leur souveraineté nationale. Mais le général ne défend
pas la souveraineté juridique de la France, car en
1964, la
Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) affirme la
primauté du droit communautaire sur les droits nationaux, sans
consulter les États membres, qui ont fini par se ranger à son
avis (2).
Cette capitulation est à l'origine de l'abandon de notre
souveraineté juridique nationale, qui est complétée par le
transfert du droit d'initiative législative aux commissaires
européens, qui ne sont pas élus par les peuples. De plus, les
directives sont écrites majoritairement par les lobbyistes et
s'imposent aux États membres sous peine de sanctions. Les
populations ne cesseront plus de cultiver une défiance grandissante
et justifiée à l'égard de la communauté.
L'année
du premier choc pétrolier en 1973, le Danemark, l'Irlande et le
Royaume-Uni adhèrent à la CEE.
Après la chute des dernières dictatures européennes en 1974 et
1975, la Grèce devient le dixième membre de la CEE en 1981. Le
Portugal et l'Espagne suivent en 1986, avec le Traité de l'Acte
unique européen où Marché unique, qui renforce la libre
circulation des marchandises au sein des États membres. Deux traités
sont signés en vue d'une union politique et d'une monnaie unique,
celui de Maastricht en 1993 et celui d'Amsterdam en 1999. Le Traité
de Maastricht donne naissance à l'Union européenne (UE) et prépare
l'Union monétaire. Ce traité est censé renforcer la procédure de
codécision politique parlementaire, qui
n'a jamais existé en dehors de la France et de l'Allemagne.
La libre circulation des biens, des personnes et des capitaux est
actée, sans aucune harmonisation sociale, et avec de fortes
disparités socio-économiques entre les pays membres. Les Accords de
« Schengen » signés en 1985 entrent en vigueur en 1995. Ils
permettent aux Européens de voyager sans contrôle aux frontières
et de s'établir librement à l'intérieur de l'Espace Schengen. La
découverte de pétrole dans les eaux territoriales norvégiennes à
la fin des années 1960, fait de la Norvège un pays riche, qui
comme la Suisse et l'Islande a refusé d’adhérer à l'Union
européenne. Les Norvégiens ont rejeté en deux référendums, la
Communauté économique européenne en 1972 et l'Union européenne en
1994. En 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l'UE.
En
1979, le flottement du dollar motive la création du Système
Monétaire Européen (SME) pour stabiliser les monnaies de la
Communauté. Le mark et l'économie allemande renforcent leur
domination. Après la chute du Mur de Berlin en novembre 1989,
l'Allemagne reçoit un soutien de la Communauté pour réunir les
deux Allemagnes. L'euro apparaît en 1999 pour les transactions
financières et devient la monnaie commune en 2002. Dix nouveaux pays
adhèrent à l'UE en 2004. Dix-huit États membres font partie de la
zone euro en 2018 (liste ci-dessous). Suite au référendum de juin
2016, le retrait du Royaume-Uni de l'Union est prévu pour le 29 mars
2019. La raison principale du Brexit est « la crise
économique » qui provoque pauvreté et repli identitaire, et
l'immense pression migratoire qu'a subi le Royaume-Uni, suite aux
guerres occidentales, qui ont déstabilisé le Moyen-Orient en Irak
et Libye et ont favorisé l'apparition d'un nouvel État islamique.
Le
rejet par référendum du Traité constitutionnel européen (TCE) en
2005, en France le 29 mai (alors que tous les partis politiques
étaient pour le « oui ») et les Pays-Bas le 2 juin, est
suivi d'un déni de démocratie. En 2009, sous la présidence de
Sarkozy, le même contenu réapparaît dans le Traité de Lisbonne qui
est approuvé par le Parlement français, sans une nouvelle
consultation du peuple. Ce traité s'avère un échec retentissant
avec la « crise économique » commencée en 2008, qui a
démontré la faiblesse (complice) de la politique économique
européenne. En 2008, les contrôles frontaliers sont supprimés dans
l'espace Schengen pour les lignes aériennes intérieures. L'Islande,
la Norvège, la Suisse en 2008 et le Liechtenstein en 2011 - qui ne
sont pas membres de l'UE - rejoignent l'Espace Schengen. Mais après
les attentats terroristes de 2015, les pays européens ont rétabli
le contrôle à leurs frontières nationales. Certains d'entre eux,
comme l'Autriche, la Hongrie et la Macédoine, ont même construit
des murs (3)
pour bloquer les migrants des pays européens voisins.
Les
institutions de l'Union européenne établies par le Traité de
Lisbonne (2007) ne font pas de l'Union un régime parlementaire, qui est
le régime représentatif le plus démocratique et le plus pratiqué
en Europe. Je qualifie le régime de l'Union d'hyper présidentiel,
parce que les 28 commissaires qui composent la Commission sont nommés
par les Gouvernements, un par État membre. Leur nomination est
approuvée par les Chefs d'État respectifs, ce qui en fait leurs
Sherpas. Le Président de la Commission n'est pas élu par les
peuples européens ou le Parlement. Il est proposé par les Chefs
d'État et de gouvernement réunis en Conseil européen, et validé à
la majorité du Parlement. C'est le Président de la Commission qui
décide de l'attribution des responsabilités et qui répartit les
portefeuilles aux commissaires. Les lobbies ne se contentent pas
d'écrire les directives européennes, c'est-à-dire 80% des
législations nationales, ils sont directement présents dans les
institutions européennes. Exemple : en 2014, on retrouve dans
l'équipe de la Commission présidée Jean-Claude Juncker : au poste
de commissaire à l'énergie et au climat, M. Miguel Arias Canete,
ancien président d'une société pétrolière (Petrologis Canarias)
- non ! vous ne rêvez pas - ; au poste de commissaire chargé
de l'union des marchés de capitaux, M. Jonathan Hill, un lobbyiste
de l'industrie ; au poste de commissaire à la recherche, M. Carlos
Moedas, ancien cadre de la banque Goldman Sachs ; et au poste de
commissaire chargé de la Justice, Mme Vera Jourova, ancienne
conseillère politique d'un milliardaire tchèque, etc. (4)
Chose
pour le moins étrange, le principe de la séparation des pouvoirs
n'est pas respecté dans l'Union. La Commission européenne,
c'est-à-dire l'exécutif de l'UE, est la seule institution qui a un
droit d'initiative, c'est-à-dire de faire des propositions de
directive. Le Parlement et le Conseil qui votent ces textes
législatifs, ne sont, au final, qu'une chambre d'enregistrement.
Mais il y a plus grave encore, car environ 20.000 lobbyistes
travaillent à Bruxelles, et disposent d'un budget de fonctionnement
estimé à 160 millions d'euros. (5) Et ce sont des lobbyistes attachés parlementaires des eurodéputés,
qui écrivent les projets de directives pour la Commission. Les
lobbies écrivent le droit pour vendre leurs marchandises en se
moquant de la biodiversité et du réchauffement des climats,
c'est-à-dire au final de l'humanité entière. Plus inquiétant pour
la souveraineté des peuples et la pérennité de l'humanité, 80% du
droit des États membres sont issus des directives européennes et
s'appliquent à un demi-milliard d'Européens sans respecter le
principe de subsidiarité. Voici un exemple : le Parlement
européen a autorisé 0,9% d'OGM dans les aliments labellisés « AB »
et l'importation des aliments OGM, contre l'avis de certains États
comme la France, qui les avait interdits sur son territoire. Le 28
novembre 2011, le Conseil d'État français a demandé l'annulation
des arrêtés français, pris en 2007 et 2008, qui interdisaient la
culture du maïs Monsanto (Mon810) sur le territoire national. La
France a dû payer des amendes à la Firme Monsanto
(6). Le céréalier charentais Paul François a été intoxiqué en 2004
par un herbicide, le Lasso fabriqué par Monsanto. La firme a été
condamnée en France par le Tribunal de grande instance, puis par la
Cour d'appel en septembre 2015. Mais le 7 juillet 2017, la Cour de
cassation a annulé la décision des juridictions précédentes et
renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Lyon, en rappelant
l'obligation de vérifier la règle de droit communautaire sur les
produits défectueux. On comprend quel est le rôle de la Cour de
cassation et de la Cour de justice européenne. C'est l'Union des
riches, pour les riches, par les riches. De plus, la Commission
européenne représente l'UE dans le monde, c'est-à-dire les
intérêts des industriels et des financiers.
La
perte de la souveraineté monétaire et économique est doublée de
la perte de la souveraineté législative. Le Parlement et le Conseil
constitutionnel français doivent adapter la Constitution et le droit
interne aux directives européennes. L'Article 54 de notre
Constitution précise : « Si (…) un engagement
international comporte une clause contraire à la Constitution,
l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international
en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la
Constitution. » Et l'article 55 dit : « Les traités ou
accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur
publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous
réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par
l'autre partie. » Ainsi, la Constitution française est révisée
en fonction des traités et des directives. Cette logique conduira à
la disparition des Parlements nationaux, au profit du seul Parlement
européen. Car, comment peut-on imaginer conserver des milliers de
députés nationaux dans 27 pays pour écrire seulement 20% du droit
national. Pour parachever le tout, cette échéance devrait entraîner
la création d'une Constitution européenne, qui annulerait les
Constitutions des États membres. La seule parade juridique pour
éviter la concentration des pouvoirs au sein de la Commission
européenne est de transformer l'Union en une fédération ; ce
qui obligerait ses membres à s'entendre sur une stratégie de
Défense commune, que je souhaite évidemment non militarisée. Une
bonne occasion pour stopper la mainmise de la nomenklatura
financière. Car l'UE n'a été pour les financiers qu'une vache à
lait qui a remplacé les empires coloniaux finissants.
Les
751 eurodéputés du Parlement européen – dont 74 eurodéputés
français - sont les seuls élus pour un mandat de cinq ans au
suffrage universel direct. Que font-ils ? Et qui servent-ils ?
Vous avez les réponses. Mais pour 12.256 euros mensuels en 2013, il
est difficile de contester la main nourricière. Le Conseil de
l'Union européenne, qui est différent du Conseil européen
précédent, réunit les dirigeants des pays membres afin de définir
les priorités politiques de l'UE, qui ne sont pas la pauvreté, le
plein-emploi, l'harmonisation sociale, etc. Quand on nous dit que le
Parlement contrôle les activités des autres institutions de l'UE,
notamment de la Commission, qu'il peut la censurer et qu'elle doit
démissionner dans ce cas, ça devient une grossière plaisanterie.
On ne doute pas que le Parlement adopte le budget de l'UE avec le
Conseil, et qu'il peut recevoir des pétitions émanant des citoyens
européens et constituer des commissions temporaires d'enquête. Mais
on peut douter que les revendications de ces pétitions soient
satisfaites.
Dans
ses relations extérieures, l'UE est considérée par les autres
États, comme étant une personne morale, qui a la capacité
juridique de conclure des accords internationaux, qui s'appliquent à
ses États membres. Il faut donc ajouter aux accords et traités
contractés par la France, tous les accords signés par l'UE, qui
échappent, comme les précédents à la vigilance citoyenne. Dans
notre régime présidentiel gaulliste, le Chef de l'État tient un
rôle législatif très important. L'Article 52 de la
Constitution précise que « le Président de la République
négocie et ratifie les traités. » Ces derniers sont approuvés
sans débat à l'Assemblée. C'est l'un des points les plus
contestables de notre Constitution avec le Traité de Lisbonne, dans
un pays non-souverain, qui n'est même pas un État de droit.
Les
pouvoirs politique et économique de l'Union sont si centralisés et
rigides, que la Grèce a été mise en faillite et spoliée par le
capitalisme. Effectivement, les traités internationaux
sont des règles de droit par lesquels plusieurs États s'engagent
mutuellement les uns envers les autres, dans un domaine précis. Si
l'un d'entre eux ne peut pas tenir ses engagements, et qu'il
n'obtient pas de dérogation, ou une modification du traité à
l'unanimité des États
membres, il doit faire appel à des prêts bancaires, qui ont été
contractés à des taux record pour la Grèce, ou se retirer de l'UE.
La France, qui est en retard dans sa reprise économique, verra sa
dette publique doublée entre 2007 et 2019 pour éponger la
« crise économique » made in USA. Les
médias ne se sont pas attardés sur le fait que la France a
rétrogradé au sixième rang des puissances économiques mondiales
en termes de Produit intérieur brut (PIB) en 2015, et au neuvième
rang si on considère le pouvoir d'achat. (lefigaro.fr, 13/04/2016)
Pour
finir, je rappelle qu'il
faut voir comme une opportunité le fait que l'Europe se soit
construite, contrairement aux États nationaux, sur le souhait de
mettre fin aux guerres européennes. D'autres combats devraient unir
les Européens afin de construire la citoyenneté européenne autour
d'un projet de paix universelle. Je pense notamment à la lutte
contre la pauvreté, à la sauvegarde de l'environnement et des
climats, à l'instauration d'une démocratie internationale, à la
déconcentration des pouvoirs des États et des institutions
internationales trop axées sur la croissance économique et la
violence armée, à la révision de l'Organisation des Nations unies, et la mise en œuvre des techniques de résistance civile
non-violente comme moyen de défense, lesquelles sont présentées
dans mon Guide.
Je
rappelle pour finir, que nombre de partis politiques indépendantistes
au sein des États
de l'UE, comme
la Corse, la Bretagne, le Pays basque en France, la Flandre en
Belgique, la Catalogne en Espagne, l'Irlande et l'Écosse au
Royaume-Uni, etc., revendiquent ou ont revendiqué leur indépendance
régionale. L'UE s'y oppose alors que certaines de ces régions
souhaiteraient rester dans l'Union une fois leur indépendance
obtenue. Le fédéralisme résoudrait en grande partie ce problème
et bien d'autres, autant au sein des pays unitaires comme la France,
que de l'UE.
Notes :
1 - Les
principales structures d'Internet sont sous le contrôle de la société à but non
lucratif Internet corporation for assigned names and numbers (Icann), qui est
soumise au droit californien. Plusieurs pays lui reprochent la
sur-représentation des Américains dans ses commissions. L'Europe et la Chine
demandent une plus grande ouverture dans la gestion de certaines fonctions.
L'Icann peut suspendre des noms de domaines, comme elle l'a fait pour l'Irak ou
l'Afghanistan durant la guerre. (lemonde.fr, 2012). Le Conseil des droits de
l'homme des Nations Unies a adopté en 2016, une résolution non contraignante,
pour condamner les restrictions de l'accès à l'information sur Internet. (w)
2 - Selon
l'arrêt rendu le 15 juillet 1964, par la CJCE dans l'affaire Flaminio Costa
contre Ente Nazionale per l'Energia Elettrica, cité par Paul Magnette, Le
régime de l'Union européenne, Presses de Sciences Po, 2003 ; Jean-Louis
Quermonne, Le système politique de l'Union européenne : des communautés
économiques à l'union politique, Montchrestien, 2009 ; Le Monde diplomatique,
mai 2017, p3.
3 -
L'Autriche a clôturé le col du Brenner à sa frontière italienne. Une clôture de
37 km se
dresse entre la Macédoine et la Grèce. La Hongrie a clôturé 175 km avec la Serbie, 40 km avec la Croatie et
envisage un nouveau mur avec la Roumanie. (voir le chapitre 2-1)
4 -
monde-diplomatique.fr, Vicky Cann, septembre 2015.
5 - Je
rappelle ici ce point de presse : « Près de 20.000 lobbyistes travaillent aussi
dans la capitale et on dénombre 29 écoles internationales qui accueillent
22.772 élèves. Quelques 8686 organisations de lobbying ou de lobbyistes
individuels sont inscrites dans le registre des institutions européennes et
elles disposent d'un budget de fonctionnement estimé à 160 millions d'euros. »
( - lesoir.be, Vanessa Lhuillier, 10 février 2016)
6 - le 28
novembre 2011, le Conseil d'État a demandé l'annulation des arrêtés français
pris en 2007 et 2008, qui interdisaient la culture du maïs Monsanto (Mon810)
sur le territoire national. « Pour la CJUE, l'État français ne pouvait
interdire le maïs Mon810 que selon le règlement 1829/2003 (...) qui « impose aux
États membres d'établir, outre l'urgence, l'existence d'une situation
susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon
manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. » »
(infogm.org) Ce risque est prouvé sur les mammifères de laboratoire par le
professeur indépendant Gilles-Éric Séralini1. 2- Le céréalier charentais Paul
François a été intoxiqué en 2004 par un herbicide, le Lasso fabriqué par
Monsanto. La firme a été condamnée par le Tribunal de grande instance, puis par
la Cour d'appel en septembre 2015. Mais le 7 juillet 2017, la Cour de
cassation a annulé la décision des juridictions précédentes et renvoyé
l'affaire devant la Cour d'appel de Lyon, en rappelant l'obligation de vérifier
la règle de droit communautaire sur les produits défectueux.
(justicepesticides.org)