Une démocratie directe pour les communes
Introduction :
Bon nombre de personnes pensent que la démocratie directe est
une utopie pour plusieurs raisons. La première est que seul
un petit nombre de personnes peut diriger une commune, une région, un Etat. La seconde
(qui dépend en partie de la troisième) est que le peuple réuni
manque d'intelligence et de discipline pour le faire. La troisième -
plus réelle - est que ce type de démocratie n'a jamais été
appliqué nulle part en dehors de petits groupes. L'expérience de Porto Allegre au Brésil a été un échec et n'a pas fait école. La quatrième est qu'aucune
théorie applicable n'existe. Cette méthode propose de combler cette carence pour les communes.
Les
classes sociales qui constituent une population sont toujours
composées des mêmes pourcentages d’individus bons ou mauvais,
doués ou pas doués, etc. Prenons l’exemple des femmes et des
hommes, deux catégories différenciées par le sexe. Et bien le
nombre de sots et de génie est réparti également au sein de ces
deux catégories génétiques de façon aléatoire. Si les femmes
n’ont pas été élevées aux dignités autant que les hommes,
c’est qu’elles en ont été empêchées par des facteurs sociaux,
économiques ou politiques. Autre exemple : les serfs du Moyen Age ne
recevaient aucune instruction et étaient privés de liberté. Leur
intelligence était mise au service des tâches élémentaires et
aucunement au service des charges importantes, qui étaient réservées
à la noblesse. Pourtant, il naissait autant d’imbéciles chez les
nobles que chez les serfs. En résumé, la distribution des
aptitudes chez les individus est naturelle et indépendante des
classes sociales qui sont artificielles.
Certaines personnes encore de nos jours s'imaginent que
la lignée ou la fortune donne des aptitudes aux dignités. C'est
ainsi que depuis toujours, des générations d’héritiers ou de
parvenus étouffent les forces vives de la Nation. Des penseurs
politiques renommés comme Charles
Louis Montesquieu de Secondat (1689-1755), Jean-Jacques Rousseau
(1712-1778), et Alexis de Tocqueville (1805-1859)
infériorisaient le bas peuple et les femmes. Cette infériorisation
perdure et trahit l’aversion ordinaire que se vouent les catégories
sociales. Ces discriminations sont établies et entretenues dans le
seul but de dominer et d’exploiter des catégories dites
« inférieures ». Alors qu'une société bien réglée
devrait considérer à égale valeur tous ses ressortissants en
commençant par leur donner la même chance. Les sociétés humaines
modernes fonctionnent mal parce qu’elles n’ont jamais cessé
d'inférioriser certaines personnes : « SDF »,
« Smicards », « prolétaires »,
« manouches », « chômeurs », etc. Ces
considérations arbitraires privent la Nation de nombre
d'intelligences, parce que seule une population d’égaux peut tirer
profit de tous ses atouts. Le monde politique qui devrait rassembler
est le premier à créer des catégories et des disputes à l'infini.
On trouve des partis proches des riches, des pauvres, des chasseurs,
de l'environnement, des lobbies, etc. ; et pourquoi pas demain des
entomologistes ? Chacun de ces groupes à tendance à tenir ses
voisins pour responsables des malheurs de la France, de la pauvreté,
de l'exclusion, de l'environnement, du climat, ou de leur communauté.
La chose devient plus grave quand la discrimination s’effectue sur
la base des religions, des cultures, du faciès et autres
considérations « raciales » absurdes et dangereuses pour
la cohésion sociale. Cela explique pourquoi Marx s'est trompé en
construisant un projet politique sur l'élimination d'une classe
sociale. Pour sortir de ces clivages sociaux et de l'autisme
politique contre productif pour la Nation, l'Éducation nationale,
les associations, les syndicats, les partis, les parents, doivent
former les jeunes à l'instruction civique et à la citoyenneté
active. Toutes les informations locales et internationales venant des
médias, doivent traduire la réalité et non plus des opinions de
journalistes au service d'un système quelconque. L'Alliance Civile
demande aux citoyennes et aux citoyens de prendre leur avenir en main
en participant à la direction de leur commune. Maintenant nous
allons expliquer comment organiser la démocratie directe avec
plusieurs cas école.
La
démocratie directe implique qu’un maximum d’habitants puisse
exprimer leurs besoins individuels et collectifs, participer aux
délibérations, aux décisions, à la mise en œuvre et au suivi des
projets collectifs importants, y compris à l’élaboration et à la
révision des méthodes appliquées en politique. Dans l'Antiquité,
dès 592 avant J.-C. à Athènes, l’archonte Solon ouvre
l’assemblée à tous les citoyens en créant le Conseil des 400
obtenu par le tirage au sort, qui était censé indiquer le choix des
dieux. Mais la politique était réservée aux hommes libres, le
suffrage était censitaire et l’enseignement de la rhétorique qui
formait les orateurs influents était réservé aux riches. Sous la
Révolution, la plupart des trois cents projets constitutionnels
proposés sous la Convention en 1793 reconnaissaient que « la
démocratie directe » n’était pas praticable et voulaient y
suppléer par le référendum, l’initiative législative, le mandat
impératif, la permanence des assemblées primaires, le vote
obligatoire. La raison du choix de la démocratie représentative est
due au faible taux d’alphabétisation de l'époque, et au maintien
de la centralisation du pouvoir par toutes les constitutions
françaises, quinze au total. De nos jours nous traversons une
période historique stable, l’alphabétisation et l’éducation
des populations sont réalisées. Mais il est frappant de voir que
les moyens de communication performants, les outils statistiques,
l'informatique et Internet, ont été mis avec succès au service de
domaines comme la finance, la banque, le commerce, etc., mais pas de
la démocratie, comme nous nous proposons de le faire. Il nous manque
également une vraie décentralisation adossée à un système
fédéral qui respecte le principe de subsidiarité. Mais ce sujet
sort de notre objet réservé au cadre communal. La méthode de
démocratie proposée devra être discutée, amendée et votée en
assemblée avant d'être appliquée ou pas. Elle s’appuie sur
trois organes principaux : le Conseil municipal, les Assemblées
de quartier, et les Assemblées communales constituées
éventuellement d'échantillons d'électeurs tirés au sort pour les
communes importantes. La théorie des statistiques et des
probabilités montre qu’un « échantillon représentatif »
tiré au sort permet de sonder l'opinion d’une population entière.
L’échantillonnage n'est pas pratiquer pour exclure des citoyens de
la vie politique, il permet de réduire le temps consacré à la
politique locale, tout en donnant à chacun la même chance d'y
participer. Les tirages au sort - manuels ou électroniques - seront
effectués en public sous le contrôle d’une commission. Les
projets importants qui n'auront pas reçu la majorité des trois
cinquième (60%) de l'électorat (et non des votants) seront renvoyés
; ainsi le vote blanc et les abstentions seront pris en compte. La
majorité simple sera requise pour les autres projets. Les votes
pourront se faire sur place par correspondance ou sur Internet. Le
Conseil développera le wi fi libre, des consoles informatiques
libres pour accéder aux informations, aux forums et au vote. Des
services municipaux seront déployés pour sonder les personnes et
expliquer les nouvelles pratiques démocratiques. Les groupes sociaux
(partis, syndicats, associations etc.) pourront mandater leurs
représentants pour prendre la parole dans les assemblées. Des
indemnités seront versées aux délégués de quartier et aux
membres des commissions.
Le
Conseil municipal expédiera
les affaires courantes, recueillera les besoins des quartiers et
décidera des projets communaux à faible budget ou à faible
importance politique. Il pourra émettre des projets importants qui
devront être soumis à l'approbation des assemblées, mais il ne
participera pas au vote. Pour les projets au budget important émis
par lui même ou les quartiers, le Conseil lancera les appels d’offre
vers les sociétés et soumettra les offres (coût, délais, qualité)
aux délibérations des assemblées de quartier et, en final, à
l'approbation de l'assemblée communale. Les projets politiques
importants qui touchent par exemple les règles de fonctionnement
politiques, seront traités de la même manière. Le Conseil
présidera les assemblée et veillera à bien informer la population
sur les financements, les budgets, l'endettement et toutes les
actualités de la commune. En cas d'échec de la démocratie directe,
les Élus de l'Alliance Civile prendront la direction de la commune,
comme le font toutes les municipalités. Le Conseil se servira des
comités de quartiers et des instituts
de sondage pour
connaître les attentes des personnes. Les valeurs et les principes
de l'Alliance seront respectés.
Les
Assemblées de quartier : Des
quartiers seront définis et réunis en assemblée. Les habitants de
quinze ans et les étrangers disposant d’une carte de séjour
pourront y participer. Ces assemblées éliront leurs délégués à
raison d’un délégué pour cent électeurs. La parité homme /
femme sera respectée. Les habitants déposeront leurs besoins auprès
de leurs délégués qui les transmettront à la mairie. Les délégués
ou leurs suppléants pourront être des membres permanents des
assemblées communales (exemple 3). Ces assemblées se réuniront
tous les mois sur la base du volontariat pour délibérer sur les
projets proposés par leur quartier ou la municipalité. Le cas école
ci-dessous compte quatre quartiers pour faciliter la compréhension
de la méthode. En pratique une ville de 20000 électeurs comptera
beaucoup plus de quartiers afin d'avoir des tailles d'assemblée plus
modestes. Rappelons que nous emploierons les moyens les plus modernes
de calcul et de communication pour résoudre ce qui apparaît
compliqué.
Les
Assemblées communales :
Nous proposons dix assemblées par an, une par mois (hors juillet et
août) selon un calendrier fixé deux mois avant la première
assemblée. Ces assemblées pourront se réunir plusieurs fois dans
le mois selon le besoin. Les listes des participants aux assemblées
seront tirées au sort une fois par trimestre (deux fois trois
échantillons) et pour les quatre derniers mois (quatre
échantillons). La mairie tiendra à jour les bases de données
utiles aux tirages. Trois exemples de calcul des assemblées sont
présentés sous forme de tableau pour une commune virtuelle de
20000 électeurs. Dans le premier exemple l’échantillonnage est
aléatoire et dans les deux autres il ne l’est que partiellement.
Dix échantillons de 10% donnent en théorie une chance à chaque
citoyen d’être sélectionné au moins une fois. Si un électeur
est tiré plusieurs fois ou qu'il est indisponible, il pourra confier
son droit de vote à une personne de son collège encore non
sélectionnée. Les projets municipaux importants proposés par les
quartiers ou le Conseil viendront s’inscrire dans l'ordre de leur
arrivée dans le calendrier des assemblées pour être présentés,
discutés et votés, considérant que les informations utiles et
pertinentes pour se prononcer, seront accessibles plusieurs jours
avant les assemblées. Seront également mis à l’ordre du jour, la
présentation du suivi et du contrôle des projets en cours, et les
redditions de comptes des projets terminés.
Les
commissions auront un rôle
de conseiller technique, de contrôle et de suivi des projets
municipaux. Leurs membres
seront tirés au sort parmi les personnes disposant des compétences
requises et ne travaillant pas sur les projets dont elles auront le
contrôle. Elles seront composées de deux citoyens élus par
l’assemblée, de deux citoyens des métiers tirés au sort, et de
deux experts tirés au sort. Leurs rapports seront consultables en
mairie et dans les quartiers.
Première
exemple : Dix tirages
au sort sur la même base de 20000 électeurs dégagent dix
échantillons de 2000 participants. Chaque mois et à tour de rôle
ses échantillons d’électeurs participeront aux assemblées
municipales.
Deuxième exemple : L'assemblée prend en compte l’égalité des sexes et la représentation proportionnelle de la population des 4 quartiers (2000=370+300+810+520). Nous pouvons également envisager la prise en compte des sexes et des âges comme dans l'« exemple 3 ».
Les représentants apparaissent dans l'« exemple 3 » à raison de 4% de la population. Il sont tirés au sort parmi les membres élus ou désignés par les associations (politiques, syndicales, civiles), les sociétés privées (commerciales, industrielles, artisanales), à raison d’un représentant porteur d'une voix pour les groupes comptant au moins deux millième des électeurs de la commune ; chiffre égal dans notre exemple à dix. Exemple : trois cellules d’un même syndicat dans trois société différentes, qui comptent au minimum dix adhérents chacune, donnent trois représentants éligibles à ce syndicat ; une coopérative qui compte cent vingt adhérents dispose de douze représentants éligibles (120/10). La liste de ces représentants est donnée par chaque groupe à la mairie. Ces groupes sociaux doivent s'efforcer de respecter la parité des sexes dans la liste de leurs représentants, parce que le tirage au sort des 4% respectera cette parité. Les représentants qui appartiennent à plusieurs groupes sociaux auront plus de chance d'être tirés au sort, mais ils ne disposeront que d'une seule voix. Les représentants de la société civile et des sociétés privées peuvent être séparés à raison de 2% pour chaque collège, je ne l'ai pas appliqué ici pour ne pas compliquer.
Troisième
exemple : L’assemblée
est composée de 1% de délégués (200 électeurs), de 4% de
représentants (800) et de 5% des quartiers (1000=185+150+405+260)
avec la prise en compte pour ces derniers des sexes et des âges.
Conclusion : Le cadre restreint de cet article a permis de démontrer que tous les citoyens sont utiles en politique, et que la démocratie participative et directe peut être appliquée dans les communes. Nous lançons un appel à toutes les bonnes volontés citoyennes apolitiques, ou politiques de la gauche, du centre, de la droite, et aux abstentionnistes, pour faire vivre la démocratie.