L'UNION EUROPÉENNE EST UNE DANGEREUSE ESCROQUERIE

  

Lien de l'enregistrement sur YouTube :
https://www.youtube.com/watch?v=WiCAwPmTbU8

    Ce communiqué explique pourquoi les pays de l'Union européenne sont soumis à une dictature des lobbies, qui font fi de l'écologie et des climats, et qui par leurs actions souterraines, programment la surconsommation dans les pays du Nord, et la fin de l'humanité annoncée (voir La fin de l'humanité commence en 2030 !). Mon but ici, est d'expliquer les zones d'ombre de la politique européenne, pour aider les peuples européens à reconquérir leur souveraineté par les urnes ou la résistance civile.

    Je rappelle qu'un lobby est un groupe de personnes qui exerce une pression avec tous les moyens possibles pour défendre des intérêts privés. Les actions des lobbies industriels ou financiers dans l'Union européenne consistent à infiltrer les institutions pour infléchir la politique européenne, écrire sa législation, ou faire supprimer des lois qui nuisent à leurs affaires. Leur seul but est de mieux faire vendre les marchandises des industriels et de protéger les intérêts des grands financiers. Ces conflits d'intérêts sont théoriquement interdits et condamnables par la loi, mais admis par les politiciens, qui poursuivent avec les lobbyistes leurs intérêts et non ceux de la communauté dont ils ont la charge. Une action des lobbies, qui est menée par des lobbyistes, s'appelle le lobbying. Ce communiqué est extrait du chapitre 2-23 du Manifeste pour la démocratie et l'écologie – Traité de non-violence politique et économique de Jean-Paul Alonso. 

    L'Europe revêt depuis la romanisation et la christianisation, un même fond culturel et politique, qui aurait dû faciliter la construction des États-Unis d'Europe avec un système politique fédéral et parlementaire respectueux de la démocratie. L'idée d'une Europe politique pour mettre un terme aux guerres entre États, a été proposée jadis par l'abbé de Saint-Pierre au XVIIIe siècle, reprise par Saint-Simon au XIXe siècle, et réactivée après la Seconde Guerre mondiale par les Français Jean Monet et Robert Schuman, l'Allemand Konrad Adenauer, l'Italien Alcido de Gasperi et le Belge Paul-Henri Spaak. Un premier pas est fait en 1950 avec l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, qui créent la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

    Le renoncement des États membres à leur souveraineté militaire met en échec le projet de Communauté européenne de défense (CED) proposé en 1954. Les domaines juridique et économique, moins sujets aux résistances nationales historiques, dominent ensuite la coopération européenne. Mais l'abandon de la souveraineté juridique est catastrophique et la prospérité économique des Trente Glorieuses, entre 1946 et 1975, s'est achevée avec les premiers chocs pétroliers. La Communauté européenne n'a pas offert l'harmonisation sociale espérée aux États membres, comme les assurances : chômage, maladie, retraite, un revenu minimum, etc. Au lieu de faire de l'UE une entité unie et non-violente, les États se sont fait une guerre économique, qui leur a fait manquer le grand rendez-vous, qui aurait hissé l'UE au premier rang des régions mondiales, et fait un tremplin pour une évolution sociale de tout le continent, voire celle du Monde entier.

    La dérive politique de l'Union est due aux États membres, qui ont abandonné leur souveraineté dans plusieurs domaines à des institutions inféodées par les lobbies. En dehors des domaines aéronautique et spatial avec Airbus et Arianespace, les États de l'UE n'ont pas réussi à coopérer dans les domaines de l'informatique, de l'énergie, des transports, etc., laissant les autres régions pénétrer leur marché. Dans le secteur très stratégique d'Internet, l'UE dépend des États-Unis (1). Les banques européennes, dont la Banque centrale européenne (BCE), sont intégrées au monde de la finance internationale, et n'ont pas su protéger l'euro du krach américain de 2007, qui a pillé l'Europe et le Monde. La protection sociale, qui est restée nationale et très inégale entre les pays de l'Union, accroît les délocalisations d'entreprises ou les détachements de travailleurs entre pays. Cette situation tend à niveler la protection sociale par le bas. Depuis la fin du XXe siècle, les travailleuses et les travailleurs français ne se battent plus pour acquérir des droits et une situation sociale décente, mais pour conserver les acquis sociaux obtenus de haute lutte.

    Les compétences et les responsabilités, les règles et les procédures des institutions européennes sont définies par des traités (liste ci-dessous), qui sont décidés par les représentants de l'UE, adoptés par les Présidents ou les Premiers ministres des États membres, ratifiés par les parlements nationaux et parfois soumis aux peuples par référendum. Ces traités définissent les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'Union et ses États membres. Contrairement à une Constitution fédérale, qui prévoit de recevoir de nouveaux États membres, les traités doivent être modifiés pour l'entrée de nouveaux membres ou pour élargir la coopération à de nouveaux domaines. Chacune des Constitutions des États membres définit les autorités compétentes pour conduire les négociations des traités, les ratifier et en sortir. La Constitution française fait que le Chef de l'État négocie et ratifie les traités (article 52), et que ces traités requièrent une autorisation législative du Parlement avant leur ratification (article 53). Mais l'article 49-3 permet éventuellement à l'exécutif de contourner le Parlement. La France avait signé 27.000 traités et accords en 2014, et nos Présidents de la République en signent environ 250 et 400 chaque année, sans l'approbation du peuple évidemment. En 1957, la signature du Traité de Rome regroupe deux traités, le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), et le second une Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Le traité de la CEE met en place des institutions et des mécanismes décisionnels. La CEE appelée encore le « marché commun », supprime les droits de douane entre États membres, instaure un tarif douanier extérieur commun, une Politique agricole commune (PAC) de type intensif, et des politiques communes : commerciale, des transports, de la recherche, etc.

    Le Président de la République Charles de Gaulle (1890-1970) rejette les idées fédéralistes du Traité de Rome. Il imagine l'Europe comme une entité destinée à créer une « solidarité de fait » entre États, sans porter atteinte à leur souveraineté nationale. Mais le général ne défend pas la souveraineté juridique de la France, car en 1964, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) affirme la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux, sans consulter les États membres, qui ont fini par se ranger à son avis (2). Cette capitulation est à l'origine de l'abandon de notre souveraineté juridique nationale, qui est complétée par le transfert du droit d'initiative législative aux commissaires européens, qui ne sont pas élus par les peuples. De plus, les directives sont écrites majoritairement par les lobbyistes et s'imposent aux États membres sous peine de sanctions. Les populations ne cesseront plus de cultiver une défiance grandissante et justifiée à l'égard de la communauté.

    L'année du premier choc pétrolier en 1973, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni adhèrent à la CEE. Après la chute des dernières dictatures européennes en 1974 et 1975, la Grèce devient le dixième membre de la CEE en 1981. Le Portugal et l'Espagne suivent en 1986, avec le Traité de l'Acte unique européen où Marché unique, qui renforce la libre circulation des marchandises au sein des États membres. Deux traités sont signés en vue d'une union politique et d'une monnaie unique, celui de Maastricht en 1993 et celui d'Amsterdam en 1999. Le Traité de Maastricht donne naissance à l'Union européenne (UE) et prépare l'Union monétaire. Ce traité est censé renforcer la procédure de codécision politique parlementaire, qui n'a jamais existé en dehors de la France et de l'Allemagne. La libre circulation des biens, des personnes et des capitaux est actée, sans aucune harmonisation sociale, et avec de fortes disparités socio-économiques entre les pays membres. Les Accords de « Schengen » signés en 1985 entrent en vigueur en 1995. Ils permettent aux Européens de voyager sans contrôle aux frontières et de s'établir librement à l'intérieur de l'Espace Schengen. La découverte de pétrole dans les eaux territoriales norvégiennes à la fin des années 1960, fait de la Norvège un pays riche, qui comme la Suisse et l'Islande a refusé d’adhérer à l'Union européenne. Les Norvégiens ont rejeté en deux référendums, la Communauté économique européenne en 1972 et l'Union européenne en 1994. En 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l'UE.

    En 1979, le flottement du dollar motive la création du Système Monétaire Européen (SME) pour stabiliser les monnaies de la Communauté. Le mark et l'économie allemande renforcent leur domination. Après la chute du Mur de Berlin en novembre 1989, l'Allemagne reçoit un soutien de la Communauté pour réunir les deux Allemagnes. L'euro apparaît en 1999 pour les transactions financières et devient la monnaie commune en 2002. Dix nouveaux pays adhèrent à l'UE en 2004. Dix-huit États membres font partie de la zone euro en 2018 (liste ci-dessous). Suite au référendum de juin 2016, le retrait du Royaume-Uni de l'Union est prévu pour le 29 mars 2019. La raison principale du Brexit est « la crise économique » qui provoque pauvreté et repli identitaire, et l'immense pression migratoire qu'a subi le Royaume-Uni, suite aux guerres occidentales, qui ont déstabilisé le Moyen-Orient en Irak et Libye et ont favorisé l'apparition d'un nouvel État islamique.

    Le rejet par référendum du Traité constitutionnel européen (TCE) en 2005, en France le 29 mai (alors que tous les partis politiques étaient pour le « oui ») et les Pays-Bas le 2 juin, est suivi d'un déni de démocratie. En 2009, sous la présidence de Sarkozy, le même contenu réapparaît dans le Traité de Lisbonne qui est approuvé par le Parlement français, sans une nouvelle consultation du peuple. Ce traité s'avère un échec retentissant avec la « crise économique » commencée en 2008, qui a démontré la faiblesse (complice) de la politique économique européenne. En 2008, les contrôles frontaliers sont supprimés dans l'espace Schengen pour les lignes aériennes intérieures. L'Islande, la Norvège, la Suisse en 2008 et le Liechtenstein en 2011 - qui ne sont pas membres de l'UE - rejoignent l'Espace Schengen. Mais après les attentats terroristes de 2015, les pays européens ont rétabli le contrôle à leurs frontières nationales. Certains d'entre eux, comme l'Autriche, la Hongrie et la Macédoine, ont même construit des murs (3) pour bloquer les migrants des pays européens voisins.

    Les institutions de l'Union européenne établies par le Traité de Lisbonne (2007) ne font pas de l'Union un régime parlementaire, qui est le régime représentatif le plus démocratique et le plus pratiqué en Europe. Je qualifie le régime de l'Union d'hyper présidentiel, parce que les 28 commissaires qui composent la Commission sont nommés par les Gouvernements, un par État membre. Leur nomination est approuvée par les Chefs d'État respectifs, ce qui en fait leurs Sherpas. Le Président de la Commission n'est pas élu par les peuples européens ou le Parlement. Il est proposé par les Chefs d'État et de gouvernement réunis en Conseil européen, et validé à la majorité du Parlement. C'est le Président de la Commission qui décide de l'attribution des responsabilités et qui répartit les portefeuilles aux commissaires. Les lobbies ne se contentent pas d'écrire les directives européennes, c'est-à-dire 80% des législations nationales, ils sont directement présents dans les institutions européennes. Exemple : en 2014, on retrouve dans l'équipe de la Commission présidée Jean-Claude Juncker : au poste de commissaire à l'énergie et au climat, M. Miguel Arias Canete, ancien président d'une société pétrolière (Petrologis Canarias) - non ! vous ne rêvez pas - ; au poste de commissaire chargé de l'union des marchés de capitaux, M. Jonathan Hill, un lobbyiste de l'industrie ; au poste de commissaire à la recherche, M. Carlos Moedas, ancien cadre de la banque Goldman Sachs ; et au poste de commissaire chargé de la Justice, Mme Vera Jourova, ancienne conseillère politique d'un milliardaire tchèque, etc. (4)

    Chose pour le moins étrange, le principe de la séparation des pouvoirs n'est pas respecté dans l'Union. La Commission européenne, c'est-à-dire l'exécutif de l'UE, est la seule institution qui a un droit d'initiative, c'est-à-dire de faire des propositions de directive. Le Parlement et le Conseil qui votent ces textes législatifs, ne sont, au final, qu'une chambre d'enregistrement. Mais il y a plus grave encore, car environ 20.000 lobbyistes travaillent à Bruxelles, et disposent d'un budget de fonctionnement estimé à 160 millions d'euros. (5) Et ce sont des lobbyistes attachés parlementaires des eurodéputés, qui écrivent les projets de directives pour la Commission. Les lobbies écrivent le droit pour vendre leurs marchandises en se moquant de la biodiversité et du réchauffement des climats, c'est-à-dire au final de l'humanité entière. Plus inquiétant pour la souveraineté des peuples et la pérennité de l'humanité, 80% du droit des États membres sont issus des directives européennes et s'appliquent à un demi-milliard d'Européens sans respecter le principe de subsidiarité. Voici un exemple : le Parlement européen a autorisé 0,9% d'OGM dans les aliments labellisés « AB » et l'importation des aliments OGM, contre l'avis de certains États comme la France, qui les avait interdits sur son territoire. Le 28 novembre 2011, le Conseil d'État français a demandé l'annulation des arrêtés français, pris en 2007 et 2008, qui interdisaient la culture du maïs Monsanto (Mon810) sur le territoire national. La France a dû payer des amendes à la Firme Monsanto (6). Le céréalier charentais Paul François a été intoxiqué en 2004 par un herbicide, le Lasso fabriqué par Monsanto. La firme a été condamnée en France par le Tribunal de grande instance, puis par la Cour d'appel en septembre 2015. Mais le 7 juillet 2017, la Cour de cassation a annulé la décision des juridictions précédentes et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Lyon, en rappelant l'obligation de vérifier la règle de droit communautaire sur les produits défectueux. On comprend quel est le rôle de la Cour de cassation et de la Cour de justice européenne. C'est l'Union des riches, pour les riches, par les riches. De plus, la Commission européenne représente l'UE dans le monde, c'est-à-dire les intérêts des industriels et des financiers.

    La perte de la souveraineté monétaire et économique est doublée de la perte de la souveraineté législative. Le Parlement et le Conseil constitutionnel français doivent adapter la Constitution et le droit interne aux directives européennes. L'Article 54 de notre Constitution précise : « Si (…) un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution. » Et l'article 55 dit : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » Ainsi, la Constitution française est révisée en fonction des traités et des directives. Cette logique conduira à la disparition des Parlements nationaux, au profit du seul Parlement européen. Car, comment peut-on imaginer conserver des milliers de députés nationaux dans 27 pays pour écrire seulement 20% du droit national. Pour parachever le tout, cette échéance devrait entraîner la création d'une Constitution européenne, qui annulerait les Constitutions des États membres. La seule parade juridique pour éviter la concentration des pouvoirs au sein de la Commission européenne est de transformer l'Union en une fédération ; ce qui obligerait ses membres à s'entendre sur une stratégie de Défense commune, que je souhaite évidemment non militarisée. Une bonne occasion pour stopper la mainmise de la nomenklatura financière. Car l'UE n'a été pour les financiers qu'une vache à lait qui a remplacé les empires coloniaux finissants.

    Les 751 eurodéputés du Parlement européen – dont 74 eurodéputés français - sont les seuls élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. Que font-ils ? Et qui servent-ils ? Vous avez les réponses. Mais pour 12.256 euros mensuels en 2013, il est difficile de contester la main nourricière. Le Conseil de l'Union européenne, qui est différent du Conseil européen précédent, réunit les dirigeants des pays membres afin de définir les priorités politiques de l'UE, qui ne sont pas la pauvreté, le plein-emploi, l'harmonisation sociale, etc. Quand on nous dit que le Parlement contrôle les activités des autres institutions de l'UE, notamment de la Commission, qu'il peut la censurer et qu'elle doit démissionner dans ce cas, ça devient une grossière plaisanterie. On ne doute pas que le Parlement adopte le budget de l'UE avec le Conseil, et qu'il peut recevoir des pétitions émanant des citoyens européens et constituer des commissions temporaires d'enquête. Mais on peut douter que les revendications de ces pétitions soient satisfaites.

    Dans ses relations extérieures, l'UE est considérée par les autres États, comme étant une personne morale, qui a la capacité juridique de conclure des accords internationaux, qui s'appliquent à ses États membres. Il faut donc ajouter aux accords et traités contractés par la France, tous les accords signés par l'UE, qui échappent, comme les précédents à la vigilance citoyenne. Dans notre régime présidentiel gaulliste, le Chef de l'État tient un rôle législatif très important. L'Article 52 de la Constitution précise que « le Président de la République négocie et ratifie les traités. » Ces derniers sont approuvés sans débat à l'Assemblée. C'est l'un des points les plus contestables de notre Constitution avec le Traité de Lisbonne, dans un pays non-souverain, qui n'est même pas un État de droit.

    Les pouvoirs politique et économique de l'Union sont si centralisés et rigides, que la Grèce a été mise en faillite et spoliée par le capitalisme. Effectivement, les traités internationaux sont des règles de droit par lesquels plusieurs États s'engagent mutuellement les uns envers les autres, dans un domaine précis. Si l'un d'entre eux ne peut pas tenir ses engagements, et qu'il n'obtient pas de dérogation, ou une modification du traité à l'unanimité des États membres, il doit faire appel à des prêts bancaires, qui ont été contractés à des taux record pour la Grèce, ou se retirer de l'UE. La France, qui est en retard dans sa reprise économique, verra sa dette publique doublée entre 2007 et 2019 pour éponger la « crise économique » made in USA. Les médias ne se sont pas attardés sur le fait que la France a rétrogradé au sixième rang des puissances économiques mondiales en termes de Produit intérieur brut (PIB) en 2015, et au neuvième rang si on considère le pouvoir d'achat. (lefigaro.fr, 13/04/2016)

    Pour finir, je rappelle qu'il faut voir comme une opportunité le fait que l'Europe se soit construite, contrairement aux États nationaux, sur le souhait de mettre fin aux guerres européennes. D'autres combats devraient unir les Européens afin de construire la citoyenneté européenne autour d'un projet de paix universelle. Je pense notamment à la lutte contre la pauvreté, à la sauvegarde de l'environnement et des climats, à l'instauration d'une démocratie internationale, à la déconcentration des pouvoirs des États et des institutions internationales trop axées sur la croissance économique et la violence armée, à la révision de l'Organisation des Nations unies, et la mise en œuvre des techniques de résistance civile non-violente comme moyen de défense, lesquelles sont présentées dans mon Guide. 
 

Je rappelle pour finir, que nombre de partis politiques indépendantistes au sein des États de l'UE, comme la Corse, la Bretagne, le Pays basque en France, la Flandre en Belgique, la Catalogne en Espagne, l'Irlande et l'Écosse au Royaume-Uni, etc., revendiquent ou ont revendiqué leur indépendance régionale. L'UE s'y oppose alors que certaines de ces régions souhaiteraient rester dans l'Union une fois leur indépendance obtenue. Le fédéralisme résoudrait en grande partie ce problème et bien d'autres, autant au sein des pays unitaires comme la France, que de l'UE.

Notes :

1 - Les principales structures d'Internet sont sous le contrôle de la société à but non lucratif Internet corporation for assigned names and numbers (Icann), qui est soumise au droit californien. Plusieurs pays lui reprochent la sur-représentation des Américains dans ses commissions. L'Europe et la Chine demandent une plus grande ouverture dans la gestion de certaines fonctions. L'Icann peut suspendre des noms de domaines, comme elle l'a fait pour l'Irak ou l'Afghanistan durant la guerre. (lemonde.fr, 2012). Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté en 2016, une résolution non contraignante, pour condamner les restrictions de l'accès à l'information sur Internet. (w)

2 - Selon l'arrêt rendu le 15 juillet 1964, par la CJCE dans l'affaire Flaminio Costa contre Ente Nazionale per l'Energia Elettrica, cité par Paul Magnette, Le régime de l'Union européenne, Presses de Sciences Po,‎ 2003 ; Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l'Union européenne : des communautés économiques à l'union politique, Montchrestien,‎ 2009 ; Le Monde diplomatique, mai 2017, p3.

3 - L'Autriche a clôturé le col du Brenner à sa frontière italienne. Une clôture de 37 km se dresse entre la Macédoine et la Grèce. La Hongrie a clôturé 175 km avec la Serbie, 40 km avec la Croatie et envisage un nouveau mur avec la Roumanie. (voir le chapitre 2-1)

4 - monde-diplomatique.fr, Vicky Cann, septembre 2015.

5 - Je rappelle ici ce point de presse : « Près de 20.000 lobbyistes travaillent aussi dans la capitale et on dénombre 29 écoles internationales qui accueillent 22.772 élèves. Quelques 8686 organisations de lobbying ou de lobbyistes individuels sont inscrites dans le registre des institutions européennes et elles disposent d'un budget de fonctionnement estimé à 160 millions d'euros. » ( - lesoir.be, Vanessa Lhuillier, 10 février 2016)

6 - le 28 novembre 2011, le Conseil d'État a demandé l'annulation des arrêtés français pris en 2007 et 2008, qui interdisaient la culture du maïs Monsanto (Mon810) sur le territoire national. « Pour la CJUE, l'État français ne pouvait interdire le maïs Mon810 que selon le règlement 1829/2003 (...) qui « impose aux États membres d'établir, outre l'urgence, l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. » » (infogm.org) Ce risque est prouvé sur les mammifères de laboratoire par le professeur indépendant Gilles-Éric Séralini1. 2- Le céréalier charentais Paul François a été intoxiqué en 2004 par un herbicide, le Lasso fabriqué par Monsanto. La firme a été condamnée par le Tribunal de grande instance, puis par la Cour d'appel en septembre 2015. Mais le 7 juillet 2017, la Cour de cassation a annulé la décision des juridictions précédentes et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Lyon, en rappelant l'obligation de vérifier la règle de droit communautaire sur les produits défectueux. (justicepesticides.org)