Le peuple qui a bloqué les ronds-points le sait-il ?

 

(suite du 27/01/2021)

1- Si les pétitions et les référendums existent bien en France et en Union européenne, les autorités ne sont pas obligées de tenir compte de leurs demandes.

2- Les pouvoirs judiciaire et exécutif ne sont pas séparés en France, aucune voie de droit ne permet au peuple de faire tomber un Président ou un gouvernement. Les juges sont nommés, alors qu’ils devraient être élus (voir l’organigramme sur cette page). Les condamnations prononcées contre les politiques responsables de corruption ou de trahison de la République sont symboliques (voir ci-dessous). Les Présidents Chirac et Sarkozy ont été maintenus dans leurs fonctions par les différents parlements, et ont eu affaire à l’oubli des médias (et donc du peuple) et à la clémence de la justice en fin de mandat.

3- Nicolas Sarkozy (LR) est le Président de la Ve République le plus impliqué dans des « affaires » judiciaires. (1) Selon les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, qui ont publié Sarko s’est tuer (Stock, 2014), l’ancien Président était impliqué directement ou indirectement dans pas moins de onze « affaires » judiciaires pour : « corruption, abus de biens sociaux, trafic d’influence, escroquerie en bande organisée, favoritisme, abus de confiance, faux et usage de faux, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics… » (2) Citons à titre d’exemple, les « affaires » Bygmalion, Bettencourt, libyenne, les sondages de l’Élysée, Tapie-Crédit lyonnais, etc. Mais sa clientèle ne le lâche pas, Sarkozy était même l’un des candidats favoris du Parti Les Républicains (LR ex-UMP) en 2016. Il continue de mener la grande vie sur le dos du peuple. Le peuple le sait-il ?

4- Les candidats à l’élection présidentielle élus en fraudant, comme Sarkozy ou Macron, sont restés en poste. Qui connaît les irrégularités constatées par le Conseil constitutionnel dans les comptes de campagne de Macron, une somme 50.981 euros ? Le montant du remboursement forfaitaire des comptes de Macron, « au regard des irrégularités » constatées, a été diminué de la somme de 50.981 € ; Marine Le Pen est la seule à avoir touché la somme maximum autorisée aux candidats du second tour. Remarquez que les scores des candidats sont voisins de leurs dépenses de campagne ; Macron en tête. Le peuple le sait-il ?

5- L'impunité règne. Même quand ils sont condamnés symboliquement pour corruption par la justice, ces élus, jadis exilés quand ils n’étaient pas pendus, continuent de poursuivre leur carrière politique ou de percevoir des avantages et une retraite mirobolante ; c’est le cas de Sarkozy et comme ce le fut pour Chirac (voir 1-21).

Madame Lagarde est reconnue coupable par la justice en 2016 et dispensée de peine. Il s’agissait du règlement du contentieux entre l’État et l’homme d’affaires Bernard Tapie, qui a vendu Adidas en 1993, via la banque publique Crédit lyonnais. Madame Lagarde est mise en examen en août 2014. En décembre 2016, les réquisitions du procureur général font état d’une « faute politique » sans infraction. La CJR suit le procureur en la déclarant coupable de «négligence» et dispensée de peine, sans faire inscrire la condamnation à son casier judiciaire, en raison de sa « personnalité » et de sa « réputation internationale ». Cette décision est illégale selon le juriste Benjamin Fiorini. (3)

Le peuple le sait-il ?

6- L'idiocratie est aux commandes ?

Dans son livre Un Président ne devrait pas dire ça(2016), l’ex-Président Hollande, qui se présentait comme « un Président normal » en 2012, accuse la justice française d’être une « institution de lâcheté ». Le premier magistrat de la Cour de cassation, Monsieur Bertrand Louvel, a réagi dans ces termes : « Ces outrances renouvelées, à l’encontre du corps judiciaire, posent un problème institutionnel. Il est plus que temps que le pays se saisisse de la question essentielle de la place dans les institutions de l’autorité judiciaire afin que celle-ci s’émancipe enfin de la tutelle de l’exécutif, où la maintient une tradition monarchique d’un autre temps, inadaptée dans une démocratie moderne. (4) » C’est d’autant plus inquiétant que le Président est le premier magistrat de la République, et qu’il faut de tels incidents pour que la marque de fabrique de cette institution scélérate surgisse dans les médias. Tout continue en France comme si rien ne s’était passé et comme si nous n’avions rien entendu.

7- Les Hautes cours de Justice ne remplissent pas leur rôle :

L’article 68-1 de la Constitution dit : « Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions (…) Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. » La Cour de justice de la République est censée juger les membres du gouvernement, et la Haute Cour les Présidents de la République.

La Haute Cour :L’article 68 de la constitution dit : « Le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le parlement constitué en Haute Cour ». Cette Cour possède un caractère politique, puisque l’Assemblée nationale porte les couleurs du président de la République, excepté en période de cohabitation. La Haute Cour est présidée par le Président de l’Assemblée nationale et doit statuer dans un délai d’un mois sur la destitution du président de la République à la majorité des deux tiers de ses membres ; c’est-à-dire un total de 617 parlementaires. Aucun Président n’a été destitué sous la Ve République, alors qu’il y a eu maintes fois matière à le faire. L’une des principales raisons est que quand le Président est destitué, le gouvernement tombe et l’Assemblée est automatiquement dissoute. Peu de députés souhaitent prendre le risque de perdre leur mandat. Un régime parlementaire éviterait cet écueil démocratique et judiciaire.

La Cour de Justice de la République (CJR) est une juridiction d’exception qui a été instaurée en 1993 pour juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement, excepté ceux du chef de l’État. La CJR est composée de quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs. Cette juridiction possède un aspect politique contestable. Une commission des requêtes filtre les plaintes. Depuis sa création, la CJR a prononcé un jugement à l’encontre de sept ministres. Aucun d’entre eux n’a effectué de peine. Nombre de jugements pour corruption sont retardés, avec au final des peines symboliques. Le Président Emmanuel Macron veut supprimer la CJR. « Notre pays a besoin d’un exécutif audacieux et non d’une génération de prudents ou “d’empêchés”, qui, dans l’exercice de leurs fonctions, seraient freinés sans cesse par la perspective de procédures pénales », a-t-il déclaré le 15 janvier 2018.

Cette Cour semble bien gêner les hauts magistrats, si l’on observe les sept verdicts rendus par eux. En 1999, dans le « scandale du sang contaminé », Laurent Fabius, ancien premier ministre est relaxé ; Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales est relaxée ; Edmond Hervé, ancien secrétaire d’État à la Santé est condamné, mais dispensé de peine. Autres jugements : Michel Gillibert, ancien secrétaire d’État aux Handicapés est condamné en 2004 à trois ans de prison avec sursis pour escroquerie. Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur, est condamné en 2010 à un an de prison avec sursis pour abus de bien social. Ségolène Royal, ministre délégué à la Famille, est poursuivie en diffamation par des enseignants et relaxée en 2000. Christine Lagarde, ancienne ministre de l’Économie, est condamnée en 2016 pour « négligence » dans « l’affaire Tapie » et dispensée de peine.

Le Conseil constitutionnel (CC)exerce entre autres des fonctions juridictionnelles, comme celle de juge en appel des litiges des candidats aux élections législatives et présidentielles. Il traite les saisines (5) en matière de financement électoral et peut déclarer l’inéligibilité d’un candidat ou démissionner un élu. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. (conseil-constitutionnel.fr)

Dans un rapport du 29 mai 2008, le CC souhaitait ne pas être contraint de prononcer l’inéligibilité des candidats aux élections législatives dont les comptes de campagne ont été rejetés, surtout lorsqu’elle touche des candidats élus dont la bonne foi ne paraît pas en cause (lemonde.fr). Les inéligibilités prononcées pour fraudes électorales ou maquillage des comptes de campagne semblent prononcées à la tête du client, car de nombreuses fraudes passent à travers les mailles du filet. Les candidats à l’élection présidentielle élus en fraudant, comme Sarkozy ou Macron, sont restés en poste.

8- Gérard Larcher à la tête du pays ? Mettre le président du Sénat après Macron avant les prochaines élections présidentielles ouvrirait un boulevard au parti Les Républicains ; la pire canaille de la République. Le président du Sénat, Gérard Larcher (né 1949), professionnel de la politique, a été membre des partis RPR, de l’UMP devenu LR, il est de 2008 à 2011 et depuis 2014.

9- Dernier rappel : Le référendum français du 29 mai 2005, sous la présidence française de Jacques Chirac, rejette le projet de Traité constitutionnel européen (TCE), suivi du même rejet par les Pays-Bas le 2 juin suivant. Le contenu du TCE est transféré dans le Traité de Lisbonne et approuvé par le parlement français le 13 décembre 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy sans consulter à nouveau le peuple. Personne n'est descendu dans la rue.

10- Textes extraits de Politeia (t1), 2020, Jean-Paul Alonso, éditions-arte-politeia.com. Livre à lire absolument pour comprendre la politique et prendre les bonnes résolutions pour changer la vie des Françaises et des Français. Le peuple le sait-il ? Non, les médias n'en parleront jamais, les petites oligarchies insignifiantes qui se battent pour prendre le pouvoir non plus.

Posté par Jean-Paul Alonso, le 28/01/2021.

Notes :

1– Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Sarko s’est tuer, Stock, 2014.

2– liberation.fr du 6/11/2014.

3– franceinfo.fr, 19/12/2016 ; lemonde.fr, 14/01/2017.

4– Propos retransmis sur France Inter, le 13 octobre 2016, au journal de 18h.

5– La saisine est l’appel ou le recours (dépôt de plainte, flagrant délit) à un organe juridictionnel ou à une autorité de police.