Le visage du Sénat en juillet 2024

     

Les 348 sénateurs français sont élus par moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans renouvelable par quelques 162.000 grands électeurs : députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux et municipaux, etc. (voir le diagramme 2-16-8) (...) Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription départementale varie selon sa population : 1 en Lozère, 3 en Charente-Maritime et 12 à Paris. Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs. (...) Les modalités du scrutin varient selon le nombre de sénateurs à élire. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est appliqué pour l’élection de 1 ou 2 sénateurs. Ce scrutin qui ne comporte aucune obligation paritaire femme-homme concerne la moitié des sièges sénatoriaux. Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel¹. Sur chaque liste paritaire, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation fait par les partis. (§-2-10-9-1 de Politeia, Alonso, 2020)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République. Il est censé représenter les collectivités territoriales.

L'Assemblée nationale ne peut légiférer qu'avec l'accord du Sénat et du Premier ministre. Car lors du vote d'une loi, en cas de position divergente des deux chambres, le Premier ministre peut trancher. Dans le cas de révision constitutionnelle, lorsque le projet n'est pas soumis au référendum, les deux chambres doivent accepter le texte à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés. Il est donc indispensable d'avoir une même couleur dominante au Sénat et à l'Assemblée. C'est donc l'heure de faire les comptes. Sur les 348 sénateurs, 115 sont à gauche et 233 à droite, en faisant abstraction du fait que le PS et certains sénateurs dits « écologistes » peuvent faire défaut à la gauche.

1- Le vote préférentiel permet à l’électeur de changer l’ordre des candidats sur une liste.