LES DIFFÉRENTS TYPES DE DROIT ET LA LIMITE DU DROIT INTERNATIONAL

 

LES DIFFÉRENTS TYPES DE DROIT ET LA LIMITE DU DROIT INTERNATIONAL

Le rôle du droit et des tribunaux n’est pas de veiller au respect de la morale, des droits fondamentaux et des libertés individuelles, mais au respect du droit codifié complété par la jurisprudence.

Il n’existe pas une société internationale universelle ni de code universel applicable systématiquement à tous les êtres humains et en tous lieux ; cette vision abstraite est impraticable si l'on veut respecter le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Les personnes sans nationalité, les apatrides et les peuples ou Nations naturels sans État, ne possèdent pas la qualité de personne juridique qui leur permettrait d’être défendus selon les lois. Aucune juridiction nationale ou internationale ne peut théoriquement les défendre. Elles règlent leurs différends locaux à l’amiable ou selon leur droit coutumier. Les accords, traités, conventions ou déclarations interétatiques n’ont de valeur juridique que pour les États qui les ont reconnus.

Les règles de droit et les tribunaux diffèrent selon les pays. Il existe le droit romano-civiliste, la common law (loi commune), le droit bijuridique (droit romano-civiliste et common law), le droit coutumier, le droit canon et le droit musulman.

Deux systèmes sont majoritairement appliqués en Occident : le système juridique anglo-saxon (common law) bâti sur la jurisprudence, et le droit romano-civiliste qui repose essentiellement sur la codification. La common law est généralement en vigueur dans les pays du Commonwealth comme le Royaume-Uni (bijuridique en Écosse) ou le Canada (bijuridique au Québec), ainsi que l'Irlande, les États-Unis d’Amérique (bijuridique en Louisiane, Californie), Porto Rico, etc.

La majeure partie des pays occidentaux pratique le droit romano-civiliste, et les pays arabes pratiquent le droit musulman qui possède des variantes issues de quatre écoles sunnites et une école chiite.

La Cour pénale internationale (CPI) a renoncé au droit romano-civiliste et pratique désormais la common law. Depuis la formation du TPI pour l’ex-Yougoslavie en 1993, le droit romano-civiliste est jugé trop lent, trop coûteux, trop partial. (1)

L’intolérance religieuse se vérifie avec l’État d’Israël, qui a été déclaré État juif par l’ONU sans égard pour les Palestiniens, qui ont refusé la partition de leur territoire et sont devenus apatrides. La Cour pénale internationale pourrait poursuivre les dirigeants israéliens, qui se réfèrent à la Bible (Livre de Daniel 7-18) pour justifier le contrôle de la Cisjordanie. Ce texte révélé sert de faire-valoir pour violer le droit international avec la bénédiction des Nations Unies sous la coupe des grandes puissances. (2)

La morale fondamentale, que j'ai inventée récemment, a pour objectif de mettre en corrélation les règles judiciaires pratiquées dans un État de droit avec les droits fondamentaux reconnus par un peuple. Elle rétablit un lien entre les règles de droit et la morale pour éviter que la justice devienne injuste.

Notes :

1- extrait du chapitre 2-20- Justice - Politeia, éd. 2020, édisitions-arte-politeia.com Jean-paul Alonso

2- extrait du chapitre extrait du chapitre 1-2- Politique et Religion, Politeia, éd. 2020, édisitions-arte-politeia.com Jean-paul Alonso