FEUILLE du PIC (Programme International du Coeur ou du Citoyen)

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04 janvier 2016

Réformez la Constitution pour plus de démocratie, pas pour plus d'autorité.


En 2002, le premier ministre Lionel Jospin battu au premier tour de l’élection présidentielle par M. Jean-Marie Le Pen, Président du parti Front national (FN, extrême droite), se retire de la vie publique. François Hollande le remplace à la tête du parti socialiste (PS) sans modifier en profondeur l'orientation du PS. Après le quinquennat de polichinelle de N Sarkozy et en l'absence de leader de l'extrême gauche (la vraie gauche), le socialiste libéral Hollande est élu président de la république en 2012. Comme son prédécesseur socialiste F. Mitterrand (président de 1981 à 1995), Hollande n'a pas modifié la constitution de 1958, qui favorise l'exécutif sur le parlement. 
 
Effectivement, les Français élisent leurs 577 députés au système majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir à la fois plus de 50% des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des électeurs inscrits. Peuvent se présenter au second tour les candidats ayant obtenu au moins 12,5% des voix dans leur circonscription. Contrairement à l'attente des néolibéraux socialistes et des Républicains (ex-UMP), l'amputation des petits partis a fonctionné dans le sens inverse attendu, de scrutin en scrutin l'extrême droite s'est renforcée en France. Une meilleure représentation populaire avec un passage au scrutin proportionnel pour l'élection des députés, aurait probablement dissout la montée du FM (comme le parti néo-nazi Aube dorée en Grèce), qui résulte d'un profond mécontentement des partis écartés de la représentation parlementaire depuis 1958.

Observons sans entrer dans les détails quelques exemples de scrutins plus démocratiques que le notre pour l'élection des députés, avant d'en tirer des conclusions : En Israël, la Knesset est une assemblée de 120 membres élus au suffrage universel direct selon le mode du scrutin proportionnel de liste avec une seule circonscription. 1% des voix suffit pour obtenir un élu à l'assemblée, et un candidat seul peut se présenter. En Espagne, les 350 députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin proportionnel (méthode d’Hondt1) par les cinquante provinces qui sont les circonscriptions électorales. Le quorum est fixé à 3% dans ces circonscriptions, qui ont un nombre de sièges proportionnel à leur population. Les provinces les moins peuplées ont un minimum de deux sièges. Le Sénat espagnol compte 264 membres, 208 d’entre eux sont élus au suffrage universel direct majoritaire, chaque province continentale compte quatre sénateurs. Les 56 sièges restants sont désignés par les parlements des communautés autonomes selon un procédé qui avantage les régions les moins peuplées. Pour les élections régionales les provinces forment les circonscriptions électorales et le quorum varie entre 3% et 5% selon les circonscriptions.
 
Les élections générales espagnoles de décembre 2015 ont vu la disparition du bipartisme politique : le Parti populaire (PP) arrive en tête avec 28,72 % des voix et obtient 123 sièges, mais il perd sa majorité absolue. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) est deuxième avec un score historiquement faible de 22,02 % des voix et 90 sièges. Podemos et Ciudadanos obtiennent respectivement 69 et 40 sièges. Au Sénat, le Parti populaire (PP) conserve une majorité absolue en obtenant 124 sièges. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) obtient 48 sièges et Podemos obtient 16 sièges.  En Grèce, les 56 circonscriptions élisent au scrutin proportionnel renforcé les 300 députés de l'unique assemblée. Le qualificatif « renforcé » signifie que le parti en tête de l’élection remporte un bonus de 50 sièges. Le quorum est fixé à 3%. Le leader du parti qui obtient la majorité absolue au parlement devient Premier ministre. Résultats des législatives 2015, SYRIZA (extrême gauche) a obtenu 36,3% des voix et 149 sièges, avec une progression de 78 sièges, devant Nouvelle Démocratie (conservateur) avec 27,8% des voix et 76 sièges et une perte de 53 sièges. Vient ensuite Aube dorée (néo-nazi) avec 6,3% des voix2, 17 sièges et la perte d'un siège ; La Rivière (centriste) qui n'avait aucun sièges en obtient 17 ; etc. Preuve que le scrutin proportionnel libère les forces démocratiques. Mais Alexis Tsipras, le leader de SYRIZA nommé premier ministre a vu son projet cadenassé par les institutions européennes, ce qui ne peut qu'exaspérer l'électorat de gauche et renforcer celui d'extrême droite en Europe. En France, les résultats des élections régionales 2015 donnent 48,08% pour l'extrême droite (FN) sans que le FN arrive à présider une seule des 13 régions, ce qui n'est peut-être pas regrettable, mais inéquitable et renforce le mécontentement ; 32,42% vont à la droite et 19,51% à la gauche (chiffres de lexpress.fr), ce qui montre un déplacement des votes de gauche vers l'extrême droite. Les élections européennes (méthode d’Hondt) de 2009 montrent qu'avec un quorum de 5% les petits partis français sont mieux représentés au parlement de Bruxelles qu'à celui de Paris.

Les partis d'extrême droite ont progressé au Royaume-Uni, au Danemark, en Pologne et en Suisse, où la situation économique est meilleure qu'en France, en Espagne et en Grèce. Ces deux derniers pays les plus touchés par le chômage, qui possèdent un scrutin proportionnel, n'ont pas vu percer l'extrême droite autant qu'en France, mais des forces politiques nouvelles anticapitalistes (gauche de gauche), qui incriminent l'Union européenne, sans pouvoir se dégager de son emprise néolibérale capitaliste. Il faut conclure que les partis européens traditionnels, ont tous échoué dans leur politique, qui a consisté à ne pas faire barrage à la grande spéculation financière, laquelle à partir de 2008 a ruiné les économies réelles ; a augmenté le chômage et la précarité ; a ruiné les services publics avec la politique de l'Union européenne (services indispensables en période de crise) ; a augmenté l'inquiétude face aux vagues migratoires dues à l'augmentation de la pauvreté générale (climat inclus), aux guerres et aux attentats terroristes (islamistes aujourd'hui, autres demain), seul refuge d'une jeunesse en mal d'une identité forte. 
 
Les peuples désabusés pratiquent l'abstention ou un vote sanction contre les partis dominants. En France, le problème majeur n'est pas que dans le mode de scrutin et l'absence de projet réformateur (voire une révolution non-violente), il est aussi dans l'échec de l'éducation nationale (les professeurs font ce qu'ils peuvent), qui ne prépare pas les individus à devenir des citoyens, et à la complicité honteuse des médias (les mêmes), qui représentent la principale force d'influence, laquelle est en possession de l’État et des riches (encore les mêmes). Le drame du système français est dans la reproduction des héritiers (pas d'une élite) de plus en plus médiocres, ceux dénoncés par Pierre Bourdieu. F Hollande me fait penser à Louis XIV sous l'Ancien régime, qui faisait des guerres inutiles en ruinant le pays. Mais nous ne sommes plus aux siècles de la grandeur de la France. Nous sommes réduits à être gouverné par des bouffons.

Notes : 1- Selon la méthode d’Hondt, avec l'obtention de 3% ou 5% des votes, les sièges d'une circonscription sont répartis entre les candidats des listes ayant obtenues les plus fortes moyenne.
2 - Un électorat qui fait peur, mais qui s'est stabilisé : 1996, 0,1% des voix ; 2009 ; 0,3% ; mai 2012, 7,0% ; juin 2012 ; 6,9% ; janvier 2015, 6,3% ; septembre 2015, 7,0%